En France, les webradios bénéficient d’un régime spécifique concernant les droits d’auteurs. Elles appartiennent à une catégorie spécifique à la SACEM.
Ainsi, tout créateur français d’une webradio doit légalement s’acquitter d’un droit auprès de la SACEM et éventuellement d’autres sociétés d’ayants droit pour la diffusion de musique.
Leave a Comment